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DROITS D'AUTEUR

Introduction

Nous vous remercions de votre visite sur ce site, qui est l'un des sites officiels LYNKA, et de prendre connaissance de notre déclaration juridique. Cette déclaration juridique contient les modalités et conditions régissant votre utilisation de tout site Web de Lynka ou de ses filiales. En utilisant les sites Lynka, vous acceptez expressément de vous conformer aux modalités et conditions figurant dans la présente Déclaration juridique. N'utilisez aucun des sites Lynka si vous n'acceptez pas de vous conformer à ces modalités et conditions.

Veuillez noter que nous ne fournissons aucune garantie pour les services fournis ou mis à votre disposition sur les sites Internet Lynka. Cette déclaration juridique limite également notre responsabilité. Ces modalités se trouvent dans les articles A et B, et nous vous demandons de les lire attentivement.

Notre déclaration juridique couvre les sujets suivants :

  • - Absence de garantie (art. A)
  • - Limitation de responsabilité (art. B)
  • - Retrait de l'accès au site (art. C)
  • - Droits d'auteur et des marques (art. D)
  • - Absence de licence (Art. E)
  • - Révision (art. F)
  • - Survie (art. G)

 

Article A : Absence de garantie

LES SITES INTERNET DE LYNKA SONT FOURNIS ET MIS À VOTRE DISPOSITION SUR UNE BASE DE « COMME TEL», «AVEC TOUS SES DÉFAUTS» ET «TELS QUE DISPONIBLES» SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE NI  EXPRESSE NI IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ A DES FINS PARTICULIÈRES, DE PROPRIÉTÉ OU DE NON CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINS ÉNONCÉS DE L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

 

Article B : Limitation de responsabilité

VOUS NE POUVEZ PAS OBTENIR DES DOMMAGE- INTÉRÊTS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES PERTES D’ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE FORTUIT, INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF PROVENANT DE TOUS LES SERVICES FOURNIS OU MIS À VOTRE DISPOSITION SUR L'UN DES SITES LYNKA.  CERTAINS PAYS N'ACCEPTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINS ÉNONCÉS DE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

 

Article C : Retrait de l'accès au site

Nous nous réservons le droit de retirer l'accès aux sites Internet LYNKA ou de réviser les produits et/ou services décrits dans ces sites à tout moment et sans préavis.

 

Article D :Droits d'auteur et des marques

Nous ou nos fournisseurs détenons le titre de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu des sites Internet de LYNKA. Les noms des produits et des sociétés actuelles y mentionnés peuvent être des marques commerciales ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation des logos de diverses sociétés et des images graphiques dans ce site Internet ne sert qu'à des fins de démonstration et n'impliquent pas l'approbation du propriétaire des droits d'auteur de ces images.

 

Article E : Absence de Licence

Aucune disposition de la présente Déclaration juridique ne doit être interprétée comme conférant une licence expresse ou implicite ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce, d'un brevet ou d'un autre droit de propriété intellectuelle qui appartient au propriétaire du site Internet LYNKA.

 

Article 7 : Révision

Nous pouvons à tout moment réviser les modalités et conditions figurant dans la présente Déclaration légale par l'actualisation de cette publication.Vous êtes tenus par toute révision et nous vous conseillons de visiter périodiquement cette page pour revoir les modalités et conditions actuelles qui s'appliquent à votre utilisation de ce site.

 

Article G : Survie

L’invalidité de l'une des modalités ou conditions formulées dans la présente Déclaration juridique n’affectera pas l’exécution des autres modalités ou conditions de la Déclaration juridique comme exécutoires par la loi applicable.

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